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13/04/2013

Conseil municipal: budget

Le 17 avril à 18 h salle des mariages le conseil municipal se réunira.

A l'ordre du jour :

- Approbation des comptes administratifs et de gestion du budget principal ainsi que eau/assainissement 2012, affectation des résultatsde l'exercice 2012, vote des taux pour 2013, 

- Budget primitif 2013 principal de la commune et annexe eau/assainissemen

-Subventions voyages scolaires et associations

- Demande d'aide financière pour l'arrosage du parc

- Acceptation des offres de concours pour Ternisson après accord des propriétaires concernés 

- Bilan moral et financier du spectacle du 22 mars

- Compte rendu des décisisons prises par le maire par délégation

- Questions diverses

22/02/2013

Compte rendu du conseil municipal du 19 février

 Le conseil municipal vote à l'unanimité une demande de subvention de 4 000€ (3 000€ obtenus) auprès la préfecture sur un coût total de 18 600 € pour la gestion du site de Saint Etienne d'Issensac. La communauté de communes gére le stationnement et la baignade, la commune gère le reste (nettoyage du site, emplois saisonniers ,.....).  
 
Jean Luc Fallet (opposition) propose que ce soit la communauté de communes elle seule qui assure l'intégralité de la gestion de l'ensemble du site plutôt que d'avoir plusieurs interlocuteurs et demande à ce que M. le maire le propose à la prochaine réunion de la communauté de communes.
 
Le conseil se prononce aussi à l'unanimité pour une demande de subvention auprès du conseil général concernant 2500 € de frais de transport d'eau pour le mas de la Cardonille.
 
La loi autorisant les communes à dépenser sur le budget primitif 2013 pour toute commande passée avant le 31 décembre 2012 le quart du budget total de l'année précédente une somme de 174 690€ pourra donc être engagée (sur un budget 2012 de 698 763 €).
Les travaux de voirie du parc et de la place de l'église pour un montant de 10 000 € rentrent donc dans ce cas de figure. Adopté à l'unanimité.  
 
Bernard Nondedeou(opposition) fait remarquer qu'il n'y a toujours pas eu de commissions des travaux et demande si l'architecte des bâtiments de France a été consultée concernant la construction du local à poubelles place de l'église. Le maire Jean Claude Rodriguez répond qu'il n'y a pas eu d'avis, simplement des suggestions.
 
L'ensemble du conseil vote à l'unanimité sur le même principe concernant le budget eau et assainissement une somme de 315912 € qui pourra être engagée sur un budget total de 1 263648 €.
 
Suite au désengagement de l'état notamment en ce qui concerne les missions de solidarité et d'assistance technique auprès des communes rurales le conseil vote à l'unanimité une demande de l'association des maires ruraux de France qui est pour l'interruption et le retrait de ce processus.
 
Le spectacle du 22 mars ( en lien avec le carnaval du 6 avril sur le thème du far-west) organisé par la municipalité avec Alison Arngrim ("La petite maison dans la prairie ") aura lieu dans la salle des rencontres avec un maximum de 200 places assises. Coût du spectacle: 3 500 € à la charge de la commune avec un prix d'entrée fixé à 20€ par adulte et 10 euros pour les 6/15 ans).  
 
Marie Hélène Grégori (opposition) faisant le lien avec les activités du CCAS où elle participe remarque que face aux difficultés rencontrées par nombre de familles le coût est élevé (2 adultes+2enfants=60€) .Au vote 6 oui, 2 blancs,3 non.
 
Un projet de convention renouvelable tous les 3 ans à passer avec les structures intercommunales de la maison du pays viganais concernant la dématérialisation de l'ensemble des documents administratifs transmis remplacés par du courrier électronique dans un souci d'économie et de réactivité est adopté à l'unanimité.
 
Pour les décisions prises par le maire ou par délégation, Jean Louis Causse 1er adjoint aux travaux informe le conseil que c'est l'entreprise TPSM de Béziers qui a été choisie pour les travaux de la collecte des eaux usées et pluviales au chemin de Ternisson d'un montant de 212 000 €.
 
Après les questions diverses la séance est levée.

16/12/2012

Conseil municipal

 Le mardi 18 décembre à 18 h 30 salle des mariages se tiendra un conseil municipal.

                                                A l'ordre du jour:

demande de diverses subventions concernant le projet de travaux pour l'assainissement de Coupiac,

demandes de subventions pour l'association '' Le passe-muraille''  et pour voyage scolaire,

convention pâturage Nicouleau,

constitution de la commission d'appel d'offres,

compte-rendu de décisions prises par le maire par délégation du conseil municipal et questions diverses.

23/11/2012

Compte rendu du conseil municipal du 20 novembre

 La séance est ouverte à 18h30, avec 11 présents ou représentés.
 
Le maire présente les différents rapports annuels sur la qualité et le prix du service public concernant l'élimination des déchets, du Spanc, de l'eau et l'assainissement.
 
Vient ensuite le chapitre concernant l'eau: 100000m3 sont fournis annuellement sur la commune dont  52300m3 (y compris St André de Buèges) sont comptabilisés. La commune compte 335 abonnés à l'eau et 160 abonnés à l'assainissement. Pour 2013 le prix du m3 d'eau consommée augmentera de 1 centime d'euro indexé sur l'augmentation du coût de la vie estimé à 2%. 
 
Concernant le budget est votée  une modification au budget principal de la commune au chapitre parc, places, logement et pluvial quartier de « Ternisson »: celà nécessitera un emprunt de 110 000€.
Une autre décision modificative budgétaire est votée au chapitre annexe eau et assainissement et nécessitera un emprunt de 130 800€.
 
Travaux « Ternisson »: Un ensemble de demandes de subventions est voté. Il concerne les travaux suivants: l'assainissement, le pluvial, l'éclairage public, le projet d'enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques pour un montant d'ensemble de 287 000€.
 
Concernant le projet d'assainissement du RD 108 le montant s'élève à 230 000 € dont 80 000€ de subventions demandées.
 
L'achat de 35 ha supplémentaires du domaine de Nicouleau pour un montant ttc de 88 000€ est voté dont 53% à la charge de la commune.
 
Une subvention de 10€ est accordée par le conseil municipal par enfant de la commune pour 2 projets: 24 élèves de Grande section, CP et CE1 de l'école primaire qui participeront à une classe découverte en mai 2013 et 9 élèves de Brissac scolarisés au collège de Ganges  seront aidés pour une formation initiale aux premiers secours.
 
Après le compte rendu des décisions prises par le  maire par délégation la commune ne préemptera pas quelques hectares de Nicouleau mis à la vente par M. Andrieu.
 
Après plus de 2h la séance est levée.

17/11/2012

Réunion du conseil municipal

Le conseil municipal se réunira en mairie, salle des mariages le mardi 20 novembre à 18h30.

A l'ordre du jour 20 questions, y compris les questions diverses, concernant les principaux sujets suivants:

- rapports annuels sur le traitement des déchets, SPANC,  eau et assainissement

- modification budget

- demandes de subventions assainissement, pluvial, télécom et éclairage public "Ternisson" 

-  demande de subvention pour acquisition supplémentaire Nicouleau  

-  demandes de subventions diverses pour Hérault Energie (isolation), classe découverte CP/CE1 école de Brissac, pour formation initiale

- Autorisation signature maire pour conventions ou actes notariés) et compte rendu des décisions prises par le maire par délégation

- Question diverses.

20/09/2012

Conseil municipal du 17 septembre 2012

Les demandes de subvention concernant la rénovation de l'éclairage public de la commune ont été votées à l'unanimité.
 
Il s'agit de renouveler 21 points lumineux à 1440 € l'unité soit un montant total ttc de 30129 €  dont 7760 € de subvention demandés.
 
La convention de chasse entre la commune et le département pour les terrains dont il est propriétaire sur le territoire de Brissac est renouvelée pour un an, reconductible par accord tacite pour 5 ans, à l'unanimité.
 
Le projet d'acquisition de la parcelle AO 179 pour 8000 € auprès de la SAFER ne dépassant pas 75000€ et ne nécessitant pas un avis des domaines recueille 6 pour et 5 contre. A cet effet une demande de subvention accompagne ce projet de création de jardins communaux sur cette parcelle. Jean-Luc Fallet (opp.) fait remarquer que cet endroit près de la rivière est inondable. Le maire Jean Claude Rodriguez précise que des travaux pour arranger le ruisseau source de ces désagréments seront engagés. Bernard Nondedeou (opp.) rajoute que ce terrain est situé en zone inondable A (PPRI) et que tous travaux et installations y sont interdits, le maire précise lui que dans ce type de zone inondable on peut installer par exemple des aménagements publics sportifs ou autres donc des jardins et leurs aménagements.
Sur demande de l'opposition le maire n'est pas en mesure de dire sur quelle ligne budgétaire sera pris le financement de cet achat. Au vote sur ce point :1 blanc, 4 non, 6 oui..
 
 
Dans les questions diverses le maire informe l'assemblée qu'une  réunion bilan pour la saison estivale concernant le site de St Etienne d'Issensac se tiendra en mairie le vendredi 5 octobre à 9h du matin en mairie, avec la gendarmerie, les services concernés, les élus sur invitation de la Communauté de Communes .
 
Bernard Nondedeou (opp.) demande à Jean Claude Rodriguez sur quel budget l'emprunt de 30000€ pour permettre l'extension de l'adduction d'eau du Mas d'Anglas (coût total 127000€ ttc) sera pris: le maire confirme que ce sera sur le budget de l'eau (assainissement).
 
Après 1h de débats la séance est levée.

06/09/2012

Conseil municipal

Le conseil municipal se réunira à la mairie,

Le lundi 10 septembre à 19h

Salle des Mariages

Ordre du jour :

-Demande de subvention pour économies d’énergie sur l’éclairage public à  l’ADEME, et en complément à Hérault Energie

-Demande de subvention pour économies d’énergie sur l’éclairage public à Hérault Energie

-Projet de reconduction de la convention de chasse passée avec le Département de l’Hérault

-Projet acquisition parcelle AO 179

-Demandes de subventions  pour acquisition parcelle AO 179

-Compte rendu des décisions prises par le maire par délégation du conseil municipal

-Questions diverses